Le KBIS d'une entreprise ou ses équivalents (extrait D1, extrait RNE entre autres pour les auto-entrepreneurs, L-BIS , avis de situation sirène, etc.) sont des documents administratifs encore très utilisés dans les formalités des entreprises. Mais, quelles informations contiennent-ils ? Et, peuvent-ils permettre de trouver une société en particulier ? Découvrez l'étendue des données contenues dans ce type de document et comment il est possible de trouver une entreprise grâce à son extrait KBIS.
Qu'est-ce qu'un extrait K-BIS ?
Ce document est une sorte de carte d'identité regroupant les informations essentielles d'une société. Quasiment toutes les entreprises ont ce type d'extrait ou un équivalent, en fonction de leur statut juridique. D'ailleurs, certaines associations peuvent même avoir droit de posséder un type d'immatriculation similaire.
Ce papier administratif est généralement disponible dès que la création de l'entreprise a été finalisée. Elle atteste de la bonne immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). C'est pour cette raison qu'elle justifie de la légalité de l'entreprise face aux Autorités française et de ses services administratifs (impôt, URSSAF, etc.).
Ce justificatif a une durée de 3 mois maximum, afin d'attester de données fiables sur la société en question.
À savoir, les entrepreneurs doivent normalement, dans un délai d'un mois maximum, signaler tout changement relatif à leur entreprise aux services administratifs compétents.
Dans quelles situations ce document est-il nécessaire ?
Ce justificatif est généralement exigé dans les situations suivantes :
L'ouverture d'un compte bancaire professionnel
Pour ouvrir un compte bancaire professionnel ou pour faire la demande d'un prêt bancaire dans le cadre de son activité, un entrepreneur devra nécessairement fournir un KBIS à son banquier, notamment pour justifier du cadre professionnel de sa demande.
Démarches auprès des services de l'État
Certaines démarches administratives peuvent nécessiter l'envoi d'un K-BIS, comme la réponse à un appel d'offre pour la reprise d'une entreprise ou si votre société est placée en redressement judiciaire.
L'achat de fournitures professionnelles
Dans le cadre de votre activité, si vous devez acheter des fournitures habituellement réservées aux professionnels, il vous faudra présenter un extrait KBIS au grossiste, afin qu'il accepte de vous vendre sa marchandise.
À la demande d'un client ou d'un partenaire de l'entreprise
Parfois, ce sont les clients eux-mêmes ou certains de vos partenaires qui peuvent faire la demande pour obtenir gratuitement un KBIS d'entreprise. Cela est souvent le cas, lorsque les intéressés souhaitent en savoir plus sur une société (fiabilité, ancienneté, solvabilité, etc.).
Quelles informations sont inscrites sur un KBIS ?
Un extrait KBIS recense généralement les informations suivantes :
- le nom de l'entreprise,
- son code APE, qui permet de désigner le type d'activité principale exercée,
- le numéro SIRET et SIREN,
- l'adresse du siège social,
- le montant du capital,
- le statut juridique de l'entreprise (micro-entreprise, entreprise individuelle, SAS, SARL, SA, EURL, etc.),
- sa situation économique et judiciaire,
- sa date de création,
- le nom de son dirigeant, etc.
Toutes ces données sont censées être fiables et actualisées régulièrement.
Un KBIS permet-il de trouver une société ?
Une entreprise immatriculée au répertoire nationale des entreprises ou des métiers (pour les artisans) peut facilement être identifiée par son extrait K-BIS ou son équivalent. En effet, vu le nombre de données que contient ce document, ladite entreprise sera facile à retrouver, notamment grâce à l'adresse de son siège social et au nom de son dirigeant. Le numéro SIRET est également une information essentielle pour en savoir plus sur la situation d'une entreprise.
Quelles techniques employer pour trouver une entreprise grâce à son KBIS ?
- Grâce au nom de l'entreprise en question, il est possible de faire une recherche sur le Web. Vous pourrez ainsi trouver de précieux renseignements sur l'entreprise, voire des avis sur les services ou produits qu'elle propose et commercialise. Son nom peut par ailleurs vous permettre de faire une recherche sur un annuaire et ainsi trouver des moyens de contact, comme un mail ou un numéro de téléphone.
- En vous basant sur l'adresse du siège social, vous pouvez aussi vous rendre directement sur place. Par contre, s'il s'agit d'une microentreprise, vérifiez sur une carte s'il s'agit bien d'un local commercial, car il peut aussi s'agir du domicile de l'entrepreneur.
- Le numéro SIRET est un élément qui donne accès à de nombreux renseignements. Ce numéro est en effet unique pour chaque entreprise et vous permet de vous assurer qu'une entreprise est bien légale. Effectivement, certaines personnes mal intentionnées usurpent parfois certaines données d'une entreprise déjà existantes. Il est donc important de bien confronter tous les éléments inscrits dans le KBIS pour être sûr qu'il s'agit bien de la bonne entreprise.
Comment obtenir un extrait KBIS ?
Il existe différentes manières d'obtenir ce justificatif d'inscription au RCS, selon le statut de demandeur que vous possédez.
Le site Monidenum
Ce site Internet est un portail numérique qui permet aux entrepreneurs de gérer de manière digitale leur entreprise. Ils peuvent notamment, en quelques clics et gratuitement, télécharger leur propre extrait K-BIS en se créant un compte professionnel grâce à leur numéro SIRET. À savoir, ce site n'est accessible qu'aux dirigeants de sociétés. Les autres demandeurs ne pourront donc pas bénéficier de ces services.
Infogreffe
Le site Infogreffe est une plateforme gouvernementale qui regroupe de nombreux documents d'entreprise. Grâce à cette plateforme numérique, il est possible de commander des extraits KBIS à l'unité ou de manière périodique en souscrivant un abonnement annuel. Cette procédure est payante et vous permet d'obtenir le justificatif voulu par voie dématérialisée par courrier électronique ou en version papier par voie postale. À noter que toute personne majeure peut faire une demande de KBIS sur ce site Internet, même s'il ne fait pas partie de l'entreprise. Ce document n'est donc en aucun cas confidentiel et peut être consulté par tous.
Se rendre au Tribunal de commerce
Si vous n'êtes pas adepte des outils numériques, vous pouvez également vous rendre directement au Tribunal de commerce et faire votre demande auprès du service du greffe du Tribunal. Le justificatif vous sera alors remis en main propre en version papier.
Faire appel à un service de mandataire en ligne
Certaines sociétés de services en ligne proposent aussi de faire ces démarches à votre place. Ce service est payant et vous permet de gagner un temps précieux.
